Livraison offerte dès 50 € · Retours gratuits sous 30 jours

Vente en ligne

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site entre [À COMPLÉTER : raison sociale] et tout consommateur (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date]

Modèle de document en cours de finalisation — à faire vérifier par un conseil juridique et à compléter avec les informations de la société avant toute mise en ligne définitive.

Article 1 — Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite (couleurs, détails).

Article 2 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison indiqués avant validation de la commande. [À COMPLÉTER : mention TVA applicable]. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les produits, valide son panier puis confirme sa commande après vérification. La vente est conclue à la confirmation de la commande et à la réception du paiement. Un e-mail récapitulatif est adressé au Client.

Article 4 — Paiement

Le paiement s'effectue à la commande par les moyens indiqués sur le site ([À COMPLÉTER : moyens de paiement]). Les paiements sont sécurisés par [À COMPLÉTER : prestataire de paiement]. La commande est traitée après encaissement.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client. Zones et délais : [À COMPLÉTER : zones et délais]. Frais de livraison : [À COMPLÉTER : grille des frais]. Les risques sont transférés au Client à la remise du colis.

Article 6 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour se rétracter sans motif. Il notifie sa décision à [À COMPLÉTER : e-mail / adresse]. Les produits doivent être retournés neufs, non portés, dans leur emballage d'origine. Frais de retour : [À COMPLÉTER : à la charge du Client / offerts].

Article 7 — Remboursement

En cas de rétractation, le vendeur rembourse les sommes versées (hors frais de retour le cas échéant) dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement.

Article 8 — Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil), indépendamment de toute garantie commerciale.

Article 9 — Service client

Pour toute question ou réclamation : [À COMPLÉTER : e-mail] — [À COMPLÉTER : téléphone] — [À COMPLÉTER : adresse postale].

Article 10 — Médiation de la consommation

Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur désigné : [À COMPLÉTER : nom et site du médiateur]. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 11 — Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux français seront compétents.