Vente en ligne
Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits conclues sur le site we-women.fr entre l'éditeur (le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (le « Client »). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Dernière mise à jour : 11 septembre 2026
Modèle de document en cours de finalisation — à faire vérifier par un conseil juridique et à compléter avec les informations de la société avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet et champ d'application
Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des vêtements et accessoires WE WOMEN. Elles s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site, à l'exclusion de toute autre condition. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment s'agissant des couleurs. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison mentionnés avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client sélectionne ses articles, vérifie le détail de son panier, renseigne ses informations de livraison puis valide sa commande après acceptation des présentes CGV. La vente est réputée conclue à la confirmation de la commande, matérialisée par un e-mail récapitulatif. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via notre prestataire Stripe, dans un environnement sécurisé (chiffrement SSL/TLS). Les données de carte ne sont jamais collectées ni conservées par le Vendeur. La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement.
6. Livraison
Les livraisons sont assurées en France métropolitaine, en Belgique et au Luxembourg. Les frais de livraison s'élèvent à 8 € et sont offerts pour toute commande supérieure ou égale à 50 €. Les délais indicatifs sont précisés lors de la commande. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client. En cas de retard, le Client peut, dans les conditions de l'article L.216-6 du Code de la consommation, résoudre la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Pour l'exercer, il notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail à [À COMPLÉTER : email]) ou au moyen du formulaire type de rétractation. Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf mention contraire.
8. Retours et remboursements
Au-delà du droit légal de rétractation de 14 jours, WE WOMEN offre commercialement un délai de retour de 30 jours. Les articles doivent être retournés neufs, non portés, avec leurs étiquettes. Le remboursement intervient dans un délai maximum de quatorze (14) jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1648 du Code civil). Au titre de la garantie de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien et peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
10. Responsabilité et force majeure
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de manquement résultant d'un cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
11. Données personnelles, médiation et litiges
Les données personnelles du Client sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. En cas de litige, le Client s'adresse en priorité au Vendeur pour une solution amiable. À défaut, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur] ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (https://ec.europa.eu/consumers/odr). Les présentes CGV sont soumises au droit français.